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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07603425B0002

Permis de démolir n° 07603425B0002 à Val-de-Scie, 13 Rue De Romainville

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07603425B0002, déposé en mairie de Val-de-Scie.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PD n° 07603425B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07603425B0002, délivré le 7 novembre 2025 à Val-de-Scie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Romainville.

Le terrain support du projet couvre 1 050 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Val-de-Scie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Surface du terrain

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/11/2025

Localisation du projet à Val-de-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Scie Code postal 76720 Identifiant INSEE 76034
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 050 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL DE SCIE (76720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07603425B0002
Code commune INSEE	76034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Romainville à Val-de-Scie (76720).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07603425B0002, déposé en mairie de Val-de-Scie.

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Val-de-Scie (76720)

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PD n°07603423B0001 Terminé

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Val-de-Scie (76720)

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13 Rue De Romainville

Val-de-Scie (76720)

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