Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07603422B0001

Permis de démolir n° 07603422B0001 à Val-de-Scie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PD n° 07603422B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Scie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07603422B0001 a été délivré le 3 mai 2022.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Val-de-Scie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2022

Localisation du projet à Val-de-Scie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Scie Code postal 76720 Identifiant INSEE 76034
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIGNEUSEVILLE (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07603422B0001
Code commune INSEE 76034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Val-de-Scie (76720).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603422B0001, déposé en mairie de Val-de-Scie.

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