Permis de démolir n° 0760152600001 à Angiens, 30 Residence Le Moulin Brule
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PD n° 0760152600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Residence Le Moulin Brule, le permis de démolir n° 0760152600001 a été délivré le 20 avril 2026 à Angiens (Seine-Maritime, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 553 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Angiens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.
Dépôt
24 février 2026
Autorisation
20 avril 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Angiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angiens Code postal 76740 Identifiant INSEE 76015
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGIENS (76740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0760152600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |