Permis de démolir n° 0760152400001 à Angiens, 486 Rue Du Clos Gras
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PD n° 0760152400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0760152400001 a été délivré le 6 juin 2024 à Angiens (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 486 Rue Du Clos Gras.
Le terrain concerné couvre 1 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D955. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Angiens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Angiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angiens Code postal 76740 Identifiant INSEE 76015
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEINE-SEVE (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0760152400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |