Permis de démolir n° 0760152400002 à Angiens, 71 Rue Des Gres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PD n° 0760152400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0760152400002 a été délivré le 7 novembre 2024 à Angiens (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 71 Rue Des Gres.
Le terrain support du projet couvre 1 158 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D586. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Angiens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Angiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angiens Code postal 76740 Identifiant INSEE 76015
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGIENS (76740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0760152400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |