Permis de démolir n° 0760012000001 à Allouville-Bellefosse, 2 Rue De Liernu
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PD n° 0760012000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De Liernu, le permis de démolir n° 0760012000001 a été délivré le 27 mai 2021 à Allouville-Bellefosse (Seine-Maritime, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 5 112 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Allouville-Bellefosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 mai 2021
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Allouville-Bellefosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allouville-Bellefosse Code postal 76190 Identifiant INSEE 76001
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLASVILLE (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0760012000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |