Permis de démolir n° 0760011900001 à Allouville-Bellefosse, 1 Bis Rue Raymond Poulidor
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PD n° 0760011900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0760011900001, délivré le 19 juillet 2019 à Allouville-Bellefosse (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Bis Rue Raymond Poulidor.
La parcelle concernée s'étend sur 2 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH397, ZH252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Allouville-Bellefosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Allouville-Bellefosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allouville-Bellefosse Code postal 76190 Identifiant INSEE 76001
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0760011900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |