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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0760011800001

Permis de démolir n° 0760011800001 à Allouville-Bellefosse, 39 Rue Jacques Anquetil

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760011800001, déposé en mairie d'Allouville-Bellefosse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PD n° 0760011800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0760011800001, délivré le 27 mars 2018 à Allouville-Bellefosse (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Jacques Anquetil.

La parcelle concernée s'étend sur 810 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Allouville-Bellefosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2018

Localisation du projet à Allouville-Bellefosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allouville-Bellefosse Code postal 76190 Identifiant INSEE 76001
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALLOUVILLE BELLEFOSSE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0760011800001
Code commune INSEE	76001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Jacques Anquetil à Allouville-Bellefosse (76190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760011800001, déposé en mairie d'Allouville-Bellefosse.

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PD n°0760011500001 Autorisé

25 Route De Louvetot

Allouville-Bellefosse (76190)

17 juin 2015 2 139 m² foncier

PD n°0760011500002 Autorisé

53 Rue De Liernu

Allouville-Bellefosse (76190)

17 juin 2015 2 045 m² foncier

PD n°0760011900001 Commencé

1 Bis Rue Raymond Poulidor

Allouville-Bellefosse (76190)

19 juil. 2019 2 360 m² foncier

PD n°0760012000001 Terminé

2 Rue De Liernu

Allouville-Bellefosse (76190)

27 mai 2021 5 112 m² foncier

PD n°0760012100001 Autorisé

2 Rue Gaston Hachard

Allouville-Bellefosse (76190)

05 août 2021 21 580 m² foncier

PD n°0760012400001 Autorisé

14 Route De Louvetot

Allouville-Bellefosse (76190)

24 déc. 2024 1 104 m² foncier

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