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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511720V0013

Permis de démolir n° 07511720V0013 à Paris, 5 Avenue De Saint Ouen

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511720V0013, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PD n° 07511720V0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511720V0013 porte sur un bâtiment situé 5 Avenue De Saint Ouen.

Le terrain concerné couvre 568 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK27. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	568 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511720V0013
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue De Saint Ouen à Paris (75000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511720V0013, déposé en mairie de Paris.

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24 Rue De Mogador

Paris (75000)

12 mars 2021 274 m² foncier

PD n°07512020V0016 Autorisé

13 Rue Laurence Savart

Paris (75000)

12 mars 2021 75 m² foncier

PD n°07511420V0010 Autorisé

72 82 Avenue Denfert Rocher

Paris (75000)

15 mars 2021 18 940 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT

PD n°07512020V0017 Autorisé

104 Rue De Bagnolet

Paris (75000)

16 mars 2021 157 m² foncier

PD n°07511820V0019 Autorisé

20 Avenue Rachel

Paris (75000)

18 mars 2021 115 366 m² foncier VILLE DE PARIS

PD n°07511821V0002 Autorisé

133 Rue Belliard

Paris (75000)

19 mars 2021 3 089 m² foncier

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