Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511719V0004

Permis de démolir n° 07511719V0004 à Paris, 107 Avenue De Saint Ouen

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PD n° 07511719V0004

Demandeur

NATURALIA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511719V0004, délivré le 14 juin 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 107 Avenue De Saint Ouen. Le demandeur déclaré est NATURALIA FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 345 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/06/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 345 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURALIA FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302474648
SIRET
30247464800144
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
CLICHY (92116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511719V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 107 Avenue De Saint Ouen à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par NATURALIA FRANCE et autorisé le 14 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511719V0004, déposé en mairie de Paris.

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