Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511713V1005

Permis de démolir n° 07511713V1005 à Paris, 4 Boulevard Bois-Le-Pretre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PD n° 07511713V1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511713V1005 a été délivré le 26 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Boulevard Bois-Le-Pretre.

Le terrain support du projet couvre 7 785 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA7. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2013

Surface du terrain

7 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/12/2013

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 785 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75945)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511713V1005
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Boulevard Bois-Le-Pretre à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511713V1005, déposé en mairie de Paris.

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