Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511319V0009

Permis de démolir n° 07511319V0009 à Paris, 8 Square Rosny Aine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PD n° 07511319V0009

Demandeur

SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511319V0009, délivré le 21 juin 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Square Rosny Aine. La demande émane de SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE.

Le terrain support du projet couvre 11 496 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA44. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Surface du terrain

11 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/06/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 496 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
702017724
SIRET
70201772400072
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511319V0009
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Square Rosny Aine à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE et autorisé le 21 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511319V0009, déposé en mairie de Paris.

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