Permis de démolir n° 07511319V0008 à Paris, 6 Square Rosny Aine
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PD n° 07511319V0008
Demandeur
SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511319V0008, délivré le 21 juin 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Square Rosny Aine. Le projet est porté par SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE.
Le terrain concerné couvre 11 496 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 609 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 496 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 702017724
- SIRET
- 70201772400072
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511319V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |