Permis de démolir Statut : Annulé N° 07510823V0011

Permis de démolir à Paris - 118 Rue Du Faubourg Saint-Hono Na

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 23 juin 2023 · Dossier PD n° 07510823V0011 · Demandeur : 118 SAINT-HONORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07510823V0011, délivré le 23 juin 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 118 Rue Du Faubourg Saint-Hono Na, Paris (75000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par 118 SAINT-HONORE. Le terrain concerné couvre 1 467 m².

À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BK61, NANA.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
23/06/2023
Surface du terrain
1 467 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
23 juin 2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Paris

Adresse
118 Rue Du Faubourg Saint-Hono Na, Paris (75000)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
75008
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK61, NANA
Code INSEE
75056

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 467 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
118 SAINT-HONORE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
891568107
SIRET
89156810700017
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510823V0011
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 118 Rue Du Faubourg Saint-Hono Na, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510823V0011, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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