Permis de démolir n° 07510616V0002 à Paris, 4 Rue Bernard Palissy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PD n° 07510616V0002
Demandeur
REAL GESTION SOCIETE GERANCE DE PASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Bernard Palissy, le permis de démolir n° 07510616V0002 a été délivré le 14 novembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de REAL GESTION SOCIETE GERANCE DE PASSY.
Le terrain concerné couvre 268 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 609 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 268 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REAL GESTION SOCIETE GERANCE DE PASSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542020987
- SIRET
- 54202098700021
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510616V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |