Retour aux autorisations de Veigy-Foncenex

Permis de démolir Statut : Commencé N° 07429320B0003

Permis de démolir n° 07429320B0003 à Veigy-Foncenex, 78 Chemin Des Bougeries

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429320B0003, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PD n° 07429320B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07429320B0003, délivré le 22 décembre 2020 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 78 Chemin Des Bougeries.

Le terrain concerné couvre 1 340 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B650. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Veigy-Foncenex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Surface du terrain

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEIGY-FONCENEX (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07429320B0003
Code commune INSEE	74293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Chemin Des Bougeries à Veigy-Foncenex (74140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429320B0003, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Veigy-Foncenex

PD n°07429319B0001 Autorisé

Route Des Voirons

Veigy-Foncenex (74140)

06 sept. 2019 204 m² foncier COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

PD n°07429320B0001 Autorisé

670 Chemi De La Tuiliere

Veigy-Foncenex (74140)

27 févr. 2020 1 321 m² foncier

PD n°07429320B0002 Autorisé

100 Route De Foncenex

Veigy-Foncenex (74140)

24 juil. 2020 2 543 m² foncier AUX LEGUMES DE SAISON

PD n°07429321B0001 Autorisé

372 Route Du Pont De L'hermanc

Veigy-Foncenex (74140)

05 janv. 2022 192 m² foncier

PD n°07429322B0001 Autorisé

936 Route Du Chablais

Veigy-Foncenex (74140)

05 juil. 2022 609 m² foncier

PD n°07429322B0002 Autorisé

3220A Route Des Voirons Les Verriere

Veigy-Foncenex (74140)

19 déc. 2022 2 800 m² foncier

Autres types d'autorisations à Veigy-Foncenex

Permis de construire à Veigy-Foncenex

288 autorisations

Permis d'aménager à Veigy-Foncenex

12 autorisations