Permis de démolir n° 07429320B0001 à Veigy-Foncenex, 670 Chemi De La Tuiliere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PD n° 07429320B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07429320B0001 a été délivré le 27 février 2020 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 670 Chemi De La Tuiliere.
Le terrain concerné couvre 1 321 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1400. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Veigy-Foncenex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.
Dépôt
12 avril 2021
Autorisation
27 février 2020
Localisation du projet à Veigy-Foncenex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 321 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEIGY FONCENEX (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07429320B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 12/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |