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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07429320B0002

Permis de démolir n° 07429320B0002 à Veigy-Foncenex, 100 Route De Foncenex

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AUX LEGUMES DE SAISON et autorisé le 24 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429320B0002, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PD n° 07429320B0002

Demandeur

AUX LEGUMES DE SAISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07429320B0002 a été délivré le 24 juillet 2020, pour un bâtiment situé 100 Route De Foncenex. AUX LEGUMES DE SAISON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 543 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D69, 0D1183, 0D1182. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Veigy-Foncenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Surface du terrain

2 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/07/2020

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D69 0D1183 0D1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 543 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX LEGUMES DE SAISON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 384631131
SIRET: 38463113100024
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: VEIGY FONCENEX (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07429320B0002
Code commune INSEE	74293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Route De Foncenex à Veigy-Foncenex (74140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AUX LEGUMES DE SAISON et autorisé le 24 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429320B0002, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

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