Permis de démolir n° 0742902600001 à Vallorcine, 2235 Route Des Confins Du Valais L'envers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier PD n° 0742902600001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2026 à Vallorcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0742902600001 porte sur un bâtiment situé 2235 Route Des Confins Du Valais L'envers. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC.
Le terrain concerné couvre 9 498 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1937, A1935, A1936. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2026.
Dépôt
3 juillet 2026
Autorisation
10 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vallorcine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'envers
Territoires administratifs
- Commune
- Vallorcine Code postal 74660 Identifiant INSEE 74290
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200023372
- SIRET
- 20002337200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAMONIX MONT-BLANC (74400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0742902600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |