Permis de démolir n° 07426624A0001 à Servoz, Route De Passy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PD n° 07426624A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07426624A0001, délivré le 27 mai 2024 à Servoz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route De Passy. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC.
Le terrain concerné couvre 2 410 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2930, A2931, A2932. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Servoz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Servoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servoz Code postal 74310 Identifiant INSEE 74266
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200023372
- SIRET
- 20002337200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07426624A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |