Permis de démolir n° 07428214A0001 à Fillière, 246 Rue Saint Francois De
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PD n° 07428214A0001
Demandeur
LA COOP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07428214A0001 a été délivré le 5 mai 2014, pour un bâtiment situé 246 Rue Saint Francois De. Le dossier a été déposé par LA COOP.
La parcelle concernée s'étend sur 261 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H779. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Fillière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fillière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 261 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COOP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799839626
- SIRET
- 79983962600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLAZ (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07428214A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |