Permis de démolir n° 07424515A0001 à Fillière, 464 Route De La Fretallaz Mercier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PD n° 07424515A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07424515A0001 a été délivré le 4 août 2015, pour un bâtiment situé 464 Route De La Fretallaz Mercier.
La parcelle concernée s'étend sur 478 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW255, AW247, AW257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Fillière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fillière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mercier
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-BELLEVUE (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07424515A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |