Permis de démolir n° 07402214A0001 à Fillière, Possy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PD n° 07402214A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07402214A0001 a été délivré le 21 novembre 2014 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Possy.
Le terrain d'assiette couvre 388 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C592. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Fillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fillière
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 388 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIERNOZ (74570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07402214A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |