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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428121T0010

Permis de démolir n° 07428121T0010 à Thonon-les-Bains, 1 Chemin Du Soleil Couchant

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428121T0010, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PD n° 07428121T0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07428121T0010 a été délivré le 10 janvier 2022, pour un bâtiment situé 1 Chemin Du Soleil Couchant.

Le terrain support du projet couvre 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN896. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428121T0010
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin Du Soleil Couchant à Thonon-les-Bains (74200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428121T0010, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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PD n°07428121T0007 Autorisé

1 Avenue De La Liberation

Thonon-les-Bains (74200)

03 nov. 2021 7 765 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PD n°07428121T0008 Autorisé

4 Impasse Des Cedres

Thonon-les-Bains (74200)

06 déc. 2021 1 267 m² foncier

PD n°07428121T0009 Commencé

5 Avenue Du Leman

Thonon-les-Bains (74200)

10 déc. 2021 1 257 m² foncier ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON

PD n°07428122T0001 Autorisé

64 Avenue D'evian

Thonon-les-Bains (74200)

30 mars 2022 355 m² foncier ETS PODICO

PD n°07428122T0002 Autorisé

7 Chemin Des Esserts

Thonon-les-Bains (74200)

22 avr. 2022 14 830 m² foncier

PD n°07428122T0003 Autorisé

5 Boulevard Georges Andrier

Thonon-les-Bains (74200)

02 mai 2022 200 m² foncier ZANZIBAR

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