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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428120T0002

Permis de démolir n° 07428120T0002 à Thonon-les-Bains, 13 Presqu'ile Les Pins

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428120T0002, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PD n° 07428120T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07428120T0002, délivré le 14 décembre 2020 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 13 Presqu'ile Les Pins.

Le terrain concerné couvre 8 672 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

Surface du terrain

8 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/12/2020

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 672 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428120T0002
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Presqu'ile Les Pins à Thonon-les-Bains (74200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428120T0002, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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Thonon-les-Bains (74200)

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PD n°07428120T0003 Autorisé

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