Permis de démolir n° 0742662500001 à Servoz, 170 Route Napoleon Le Vieux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PD n° 0742662500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2025 à Servoz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0742662500001 porte sur un bâtiment situé 170 Route Napoleon Le Vieux.
Le terrain concerné couvre 1 349 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3484, A3486, A3901. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Servoz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Servoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Servoz
Territoires administratifs
- Commune
- Servoz Code postal 74310 Identifiant INSEE 74266
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARRIE (38560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0742662500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |