Retour aux autorisations de Saint-Jorioz

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07424223X0003

Permis de démolir n° 07424223X0003 à Saint-Jorioz, Route Des Ecoles Tavan

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JORIOZ et autorisée le 31 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424223X0003, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PD n° 07424223X0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JORIOZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2023 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07424223X0003 porte sur un bâtiment situé Route Des Ecoles Tavan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JORIOZ.

Le terrain concerné couvre 2 907 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Saint-Jorioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Surface du terrain

2 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tavan

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 907 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JORIOZ

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402429
SIRET: 21740242900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-JORIOZ (74410)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JORIOZ

PD n°07424224X0005 Autorisé

Route De L'eglise

10 déc. 2024

PD n°07424224X0003 Autorisé

Route De L'ancienne Gare Pont Laudon

02 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07424223X0003
Code commune INSEE	74242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Ecoles Tavan à Saint-Jorioz (74410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JORIOZ et autorisée le 31 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424223X0003, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jorioz

PD n°07424221X0001 Autorisé

439 Route Des Bons Molards

Saint-Jorioz (74410)

05 févr. 2021 1 531 m² foncier IL PALAZZO

PD n°07424223X0001 Autorisé

49 Impasse Du Chateau Le Villard

Saint-Jorioz (74410)

10 févr. 2023 513 m² foncier

PD n°07424223X0002 Terminé

99 Route Des Pecheurs

Saint-Jorioz (74410)

20 mars 2023 977 m² foncier

PD n°07424223X0004 Autorisé

6 Chemin Du Cret D'appet Chez Cublier

Saint-Jorioz (74410)

22 juin 2023 1 141 m² foncier

PD n°07424224X0001 Terminé

0099 Route Des Pecheurs

Saint-Jorioz (74410)

08 févr. 2024 977 m² foncier

PD n°07424224X0002 Autorisé

219 Route De La Chapelle Du Pu

Saint-Jorioz (74410)

08 févr. 2024 10 238 m² foncier IVO

Autres types d'autorisations à Saint-Jorioz

Permis de construire à Saint-Jorioz

455 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jorioz

22 autorisations