Permis de construire Locaux N° 07424223X0034

Permis de construire à Saint-Jorioz pour 64 m² de locaux - Allee Des Enfants

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 07424223X0034

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JORIOZ

Cette page présente le permis de construire n° 07424223X0034, délivré le 29 mars 2024 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Des Enfants, Saint-Jorioz (74410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JORIOZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1013, AP1014, AP1019.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 530 m²

Surface existante avant

6 248 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

6 312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2024.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

28/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

4 mois 30 jours

Dépôt
28/08/2024
Autorisation
29/03/2024
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2024

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1013 AP1014 AP1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 819 m²
Locaux 3 429 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 3 493 m²
Total 6 248 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 6 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m²
Équipements publics 2 634 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 2 698 m²
Total locaux 3 429 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 3 493 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JORIOZ

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402429
SIRET
21740242900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-JORIOZ (74410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424223X0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 28/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Enfants, Saint-Jorioz (74410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JORIOZ et accordé le 29 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 28 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424223X0034, instruit par la commune de Saint-Jorioz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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