Permis de démolir n° 07424223X0004 à Saint-Jorioz, 6 Chemin Du Cret D'appet Chez Cublier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PD n° 07424223X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07424223X0004 a été délivré le 22 juin 2023 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Chemin Du Cret D'appet Chez Cublier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 141 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B665. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Saint-Jorioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Cublier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JORIOZ (74410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07424223X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |