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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0742361800001

Permis de démolir n° 0742361800001 à Saint-Gervais-les-Bains, Le Pratz

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361800001, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PD n° 0742361800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0742361800001, délivré le 15 février 2018 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Pratz.

Le terrain concerné couvre 1 616 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1628, E2810, E3173. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Surface du terrain

1 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/02/2018

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1628 E2810 E3173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 616 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GERVAIS LES BAINS (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0742361800001
Code commune INSEE	74236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pratz à Saint-Gervais-les-Bains (74170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361800001, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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