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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07423522X0001

Permis de démolir n° 07423522X0001 à Saint-Germain-sur-Rhône, 600 Rue De Saint-Germain

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423522X0001, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Rhône.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PD n° 07423522X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07423522X0001, délivré le 25 février 2022 à Saint-Germain-sur-Rhône (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 600 Rue De Saint-Germain.

Le terrain d'assiette couvre 1 320 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1005. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Germain-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Surface du terrain

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/02/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-sur-Rhône Code postal 74910 Identifiant INSEE 74235
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE (74910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07423522X0001
Code commune INSEE	74235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 600 Rue De Saint-Germain à Saint-Germain-sur-Rhône (74910).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423522X0001, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Rhône.

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