Permis de démolir n° 07423519X0001 à Saint-Germain-sur-Rhône, 60 Montee Des Balmettes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PD n° 07423519X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 60 Montee Des Balmettes, le permis de démolir n° 07423519X0001 a été délivré le 11 juin 2019 à Saint-Germain-sur-Rhône (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 1 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2046, 0B2044. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Germain-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Rhône Code postal 74910 Identifiant INSEE 74235
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE (74910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07423519X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |