Permis de démolir n° 07422522A0001 à Rumilly, 15 Chemin De Chavanne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PD n° 07422522A0001
Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07422522A0001, délivré le 7 avril 2022 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 15 Chemin De Chavanne. Le dossier a été déposé par COGEDIM SAVOIES-LEMAN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 348145541
- SIRET
- 34814554100036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07422522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |