Permis de démolir n° 07422521A0004 à Rumilly, 10 Rue Du Stade
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PD n° 07422521A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07422521A0004 a été délivré le 4 janvier 2022 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Stade.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP280. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07422521A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |