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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07417222B0001

Permis de démolir n° 07417222B0001 à Maxilly-sur-Léman, Petite Rive

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417222B0001, déposé en mairie de Maxilly-sur-Léman.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PD n° 07417222B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Petite Rive, le permis de démolir n° 07417222B0001 a été délivré le 16 mars 2022 à Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 455 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB278, AB32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Maxilly-sur-Léman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2022

Localisation du projet à Maxilly-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB278 AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maxilly-sur-Léman Code postal 74500 Identifiant INSEE 74172
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAXILLY-SUR-LEMAN (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07417222B0001
Code commune INSEE	74172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Petite Rive à Maxilly-sur-Léman (74500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417222B0001, déposé en mairie de Maxilly-sur-Léman.

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