Permis de démolir n° 07417220B0001 à Maxilly-sur-Léman, 270 Rte De Montigny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PD n° 07417220B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 270 Rte De Montigny, le permis de démolir n° 07417220B0001 a été délivré le 21 décembre 2020 à Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 4 349 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK123, AK292. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Maxilly-sur-Léman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Maxilly-sur-Léman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxilly-sur-Léman Code postal 74500 Identifiant INSEE 74172
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVIAN LES BAINS (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07417220B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |