Permis de démolir Statut : Terminé N° 07408921A0001

Permis de démolir n° 07408921A0001 à Cordon, 395 chemin du Pont de la Fley

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PD n° 07408921A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07408921A0001 a été délivré le 9 juin 2021 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 395 chemin du Pont de la Fley.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 538 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0A 1200. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Cordon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Surface du terrain

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2021

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 538 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 538 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDON (74700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07408921A0001
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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