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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07408722A0001

Permis de démolir n° 07408722A0001 à Contamine-sur-Arve, 252 Route Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES et autorisé le 8 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408722A0001, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PD n° 07408722A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 252 Route Du Chateau, le permis de démolir n° 07408722A0001 a été délivré le 8 avril 2022 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B920. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Contamine-sur-Arve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/04/2022

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000172
SIRET: 20000017200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2006
Localisation: CONTAMINE-SUR-ARVE (74130)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

PD n°0741642500003 Autorisé

0473 Avenue Du Stade

14 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07408722A0001
Code commune INSEE	74087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 252 Route Du Chateau à Contamine-sur-Arve (74130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES et autorisé le 8 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408722A0001, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

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PD n°07408713A0001 Terminé

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12 sept. 2013 685 m² foncier

PD n°07408716A0001 Autorisé

252 Rte Du Chateau

Contamine-sur-Arve (74130)

16 déc. 2016 1 290 m² foncier

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Le Pelloux Sud

Contamine-sur-Arve (74130)

26 juil. 2017 170 m² foncier

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