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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07408713A0001

Permis de démolir n° 07408713A0001 à Contamine-sur-Arve, 186 Route De La Mairie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408713A0001, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PD n° 07408713A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 186 Route De La Mairie, le permis de démolir n° 07408713A0001 a été délivré le 12 septembre 2013 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 685 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B567. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Contamine-sur-Arve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Surface du terrain

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	685 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONTAMINE SUR ARVE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07408713A0001
Code commune INSEE	74087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 186 Route De La Mairie à Contamine-sur-Arve (74130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408713A0001, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

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