Permis de démolir n° 07408513A0002 aux Contamines-Montjoie, Le Lay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PD n° 07408513A0002
Demandeur
CHALETS MONT BLANC SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07408513A0002 a été délivré le 5 août 2013 aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Lay. La demande émane de CHALETS MONT BLANC SARL.
Le terrain concerné couvre 1 755 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1940. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés aux Contamines-Montjoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Contamines-Montjoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Contamines-Montjoie Code postal 74170 Identifiant INSEE 74085
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALETS MONT BLANC SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401050158
- SIRET
- 40105015800021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DOMANCY (74700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07408513A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |