Permis d'aménager n° 07408513A0001 aux Contamines-Montjoie pour un terrain de 1 755 m², Le Lay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PA n° 07408513A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2013 aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07408513A0001 porte sur un projet situé Le Lay.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 755 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1940. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés aux Contamines-Montjoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Contamines-Montjoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Contamines-Montjoie Code postal 74170 Identifiant INSEE 74085
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMANCY (74700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07408513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |