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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07405622A0005

Permis de démolir n° 07405622A0005 à Chamonix-Mont-Blanc, Les Mouilles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC et autorisée le 12 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405622A0005, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PD n° 07405622A0005

Demandeur

COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07405622A0005 a été délivré le 12 octobre 2022 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Mouilles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC.

Le terrain concerné couvre 1 402 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2881. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Chamonix-Mont-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Surface du terrain

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/10/2022

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 402 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400563
SIRET: 21740056300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)

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04 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07405622A0005
Code commune INSEE	74056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Mouilles à Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC et autorisée le 12 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405622A0005, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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