Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740562500005

Permis de démolir n° 0740562500005 à Chamonix-Mont-Blanc, Communal de Songenaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier PD n° 0740562500005

Demandeur

COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0740562500005 a été délivré le 11 septembre 2026 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Communal de Songenaz. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 93 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence E 743. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à Chamonix-Mont-Blanc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 septembre 2026

Délai d'instruction

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2026

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 93 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 93 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, dont l'adresse déclarée est à Chamonix-Mont-Blanc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400563
SIRET
21740056300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0740562500005
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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