Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07405620A0001

Permis de démolir n° 07405620A0001 à Chamonix-Mont-Blanc, 158 Chemin A Diard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PD n° 07405620A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07405620A0001, délivré le 15 avril 2020 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 158 Chemin A Diard.

Le terrain d'assiette couvre 1 992 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1927, D1934, D2499. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Chamonix-Mont-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2020

Surface du terrain

1 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/04/2020

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1927 D1934 D2499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 992 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMONIX (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07405620A0001
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 158 Chemin A Diard à Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405620A0001, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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