Retour aux autorisations de Bons-en-Chablais

Permis de démolir Statut : Commencé N° 07404317B0001

Permis de démolir n° 07404317B0001 à Bons-en-Chablais, 296 Route De L'enclos Champ Gervais

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404317B0001, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PD n° 07404317B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 296 Route De L'enclos Champ Gervais, le permis de démolir n° 07404317B0001 a été délivré le 24 mars 2017 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 1 681 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1429. Au total, 24 permis de démolir référencés à Bons-en-Chablais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2017

Surface du terrain

1 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 mars 2017.

Dépôt

6 juin 2017

Autorisation

24 mars 2017

Dépôt

06/06/2017

Autorisation

24/03/2017

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Gervais

Territoires administratifs

Commune: Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 681 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONS-EN-CHABLAIS (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07404317B0001
Code commune INSEE	74043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 296 Route De L'enclos Champ Gervais à Bons-en-Chablais (74890).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404317B0001, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bons-en-Chablais

PD n°07404316B0002 Terminé

Bons-en-Chablais (74890)

25 mai 2016 1 924 m² foncier

PD n°07404316B0001 Autorisé

Les Papes

Bons-en-Chablais (74890)

30 mai 2016

PD n°07404316B0003 Autorisé

16 Rue De L'eglise St Didier

Bons-en-Chablais (74890)

14 déc. 2016 237 m² foncier

PD n°07404317B0002 Autorisé

54 Place De La Gare

Bons-en-Chablais (74890)

27 juil. 2017 14 311 m² foncier

PD n°07404317B0004 Autorisé

Brens

Bons-en-Chablais (74890)

16 août 2017 620 m² foncier

PD n°07404317B0003 Autorisé

Brens Avenue Saint Francoi

Bons-en-Chablais (74890)

13 sept. 2017 36 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bons-en-Chablais

Permis de construire à Bons-en-Chablais

409 autorisations

Permis d'aménager à Bons-en-Chablais

7 autorisations