Permis de démolir n° 07404317B0002 à Bons-en-Chablais, 54 place de la Gare
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PD n° 07404317B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07404317B0002 a été délivré le 27 juillet 2017 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 54 place de la Gare.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 14 311 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle N 1380. Sur la même voie, place de la Gare, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir à Bons-en-Chablais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bons-en-Chablais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 14 311 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 14 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07404317B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, place de la Gare à Bons-en-Chablais (74890)
L’autre dossier recensé place de la Gare depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.