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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07402914X0001

Permis de démolir à Bassy - 214 Rte Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL et autorisé le 17 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402914X0001, instruit par la commune de Bassy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PD n° 07402914X0001

Demandeur

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07402914X0001, délivré le 17 février 2015 à Bassy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 214 Rte Du Chateau, Bassy (74910). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B1901.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/02/2015

Localisation du projet à Bassy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bassy Code postal 74910 Identifiant INSEE 74029
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 485010847
SIRET: 48501084700021
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: ARGONAY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07402914X0001
Code commune INSEE	74029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 214 Rte Du Chateau, Bassy (74910).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL et autorisé le 17 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402914X0001, instruit par la commune de Bassy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.