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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07402914X0001

Permis de démolir n° 07402914X0001 à Bassy, 214 Rte Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL et autorisé le 17 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402914X0001, déposé en mairie de Bassy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PD n° 07402914X0001

Demandeur

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07402914X0001 a été délivré le 17 février 2015 à Bassy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 214 Rte Du Chateau. Le projet est porté par ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1901. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bassy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/02/2015

Localisation du projet à Bassy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bassy Code postal 74910 Identifiant INSEE 74029
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Voir les 118 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 485010847
SIRET: 48501084700021
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ARGONAY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07402914X0001
Code commune INSEE	74029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 214 Rte Du Chateau à Bassy (74910).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL et autorisé le 17 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402914X0001, déposé en mairie de Bassy.

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