Permis de démolir n° 07402619X0001 à La Balme-de-Sillingy, Chemin Des Vignes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PD n° 07402619X0001
Demandeur
THELMADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Des Vignes, le permis de démolir n° 07402619X0001 a été délivré le 30 octobre 2019 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par THELMADIS.
Le terrain support du projet couvre 9 659 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3839, 0C3837, 0C3508. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à La Balme-de-Sillingy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 659 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THELMADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808395412
- SIRET
- 80839541200022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANNECY (7960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07402619X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |