Permis de démolir n° 07402614X0001 à La Balme-de-Sillingy, 14 Rte De Bovagne Vincy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2014
Dossier PD n° 07402614X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07402614X0001, délivré le 13 juillet 2014 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 14 Rte De Bovagne Vincy.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B769, 0B768. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à La Balme-de-Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vincy
Territoires administratifs
- Commune
- La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BALME-DE-SILLINGY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07402614X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |