Permis de démolir n° 07401815C0002 à Arenthon, 160 Rte De Maclenay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PD n° 07401815C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2015 à Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07401815C0002 porte sur un bâtiment situé 160 Rte De Maclenay.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1002. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Arenthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Arenthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARENTHON (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401815C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |